Le Conseil des gouverneurs
Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il se compose
- des six membres du directoire, et
- des gouverneurs des banques centrales nationales des dix-neuf pays de la zone euro.
Le Conseil des gouverneurs de la BCE
(janvier 2015)
Responsabilités
- adopter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à la BCE et à l'Eurosystème ;
- définir la politique monétaire de la zone euro. Il prend notamment les décisions relatives aux objectifs monétaires, aux taux d’intérêt directeurs et à l’approvisionnement en réserves dans l'Eurosystème, et élabore les orientations nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions ;
- dans le cadre des nouvelles missions de la BCE au titre du contrôle bancaire, adopter les décisions relatives au cadre général dans lequel sont prises les décisions concernant la surveillance prudentielle, et adopter les projets de décision complets soumis par le conseil de surveillance prudentielle en vertu de la procédure de non-objection.
Réunions et décisions
Le Conseil des gouverneurs se réunit habituellement deux fois par mois au siège de la BCE, à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.
Le Conseil des gouverneurs évalue les évolutions économiques et monétaires et prend ses décisions de politique monétaire toutes les six semaines. Lors des autres réunions, il examine essentiellement les questions portant sur les autres missions et responsabilités de la BCE et de l’Eurosystème. Afin de garantir la séparation entre les missions de politique monétaire et autres tâches de la BCE et ses missions de surveillance prudentielle, des réunions distinctes du Conseil des gouverneurs sont organisées.
La décision de politique monétaire est expliquée en détail lors d'une conférence de presse organisée toutes les six semaines. Le président, assisté du vice-président, préside la conférence de presse.
En outre, la BCE publie régulièrement des comptes rendus des réunions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs avant la réunion suivante.
En savoir plus sur le processus décisionnel au sein du mécanisme de surveillance unique. Site Internet dédié au contrôle bancaire
Quel système de rotation des droits de vote est appliqué au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE ?
L’adhésion de la Lituanie à la zone euro le 1er janvier 2015 a entraîné la mise en place d’un système de rotation des droits de vote entre les gouverneurs des banques centrales nationales au sein du Conseil des gouverneurs.
Dans ce texte, la BCE répond à certaines questions qui sont fréquemment posées au sujet du fonctionnement et de la pertinence de ce système.
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